Permis de construire Logement N° 01447613P0005

Permis de construire n° 01447613P0005 à Olendon pour 90 m² de logement, rue des Neveux Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 décembre 2013

Dossier PC n° 01447613P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447613P0005 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à Olendon (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Neveux Le Bourg.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Neveux, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Olendon compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olendon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 213. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Olendon Code postal 14170 Identifiant INSEE 14476
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447613P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 décembre 2013
Date de dépôt 03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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