Permis de construire n° 01447612R0005 à Olendon pour 53 m² de locaux, rue de la Roche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 01447612R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01447612R0005 a été délivré le 19 février 2013 à Olendon (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue de la Roche.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 692 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 188, AB 128, AB 125, 125. Le catalogue d'Olendon compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Olendon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olendon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olendon Code postal 14170 Identifiant INSEE 14476
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 692 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 175 m² à 221 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 84 m² | 53 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
| Total | 175 m² | 53 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 46 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 53 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
| Total locaux | 84 m² | 53 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLENDON (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01447612R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |