Permis de construire Logement N° 01447617P0002

Permis de construire n° 01447617P0002 à Olendon pour 125 m² de logement, 4 Ruelle du Roquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 avril 2017

Dossier PC n° 01447617P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447617P0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2017 à Olendon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Ruelle du Roquet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 388 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 76, AH 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Ruelle du Roquet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue d'Olendon compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olendon

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 76 AH 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olendon Code postal 14170 Identifiant INSEE 14476
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 388 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUCOURT (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447617P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 avril 2017
Date de dépôt 11/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AH 76, AH 92 à Olendon (14170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Ruelle du Roquet à Olendon (14170)

L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle du Roquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Olendon

Autres types d'autorisations à Olendon