Permis de construire Locaux N° 01447413R0002

Permis de construire n° 01447413R0002 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon pour 1 303 m² de locaux, La Croix Des Authieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 01447413R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2013 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01447413R0002 porte sur un projet situé La Croix Des Authieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2013

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Des Authieux

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Code postal 14340 Identifiant INSEE 14474
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-D ESTREES (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447413R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Des Authieux, à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447413R0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

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