Permis de construire Locaux N° 01446919P0001

Permis de construire n° 01446919P0001 à Norrey-en-Auge pour 192 m² de locaux, Les Ecornets

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier PC n° 01446919P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norrey-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446919P0001 a été délivré le 16 février 2019, pour un projet situé Les Ecornets.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD34. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norrey-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 641 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norrey-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norrey-en-Auge Code postal 14620 Identifiant INSEE 14469
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²
Total 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²
Total locaux 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORREY EN AUGE (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446919P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Ecornets, à Norrey-en-Auge (14620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01446919P0001, déposé en mairie de Norrey-en-Auge.

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