Permis de construire Locaux N° 01446919P0001

Permis de construire à Norrey-en-Auge pour 192 m² de locaux - Les Ecornets

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier PC n° 01446919P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01446919P0001, délivré le 16 février 2019 à Norrey-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Ecornets, Norrey-en-Auge (14620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 641 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Norrey-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Norrey-en-Auge Code postal 14620 Identifiant INSEE 14469
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²
Total 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 56 m² 136 m² 25 m² 136 m² 31 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORREY EN AUGE (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446919P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecornets, Norrey-en-Auge (14620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01446919P0001, instruit par la commune de Norrey-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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