Permis de construire n° 01446916P0002 à Norrey-en-Auge pour 76 m² de logement, Le Parc Billard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 01446916P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01446916P0002 a été délivré le 28 juillet 2016 à Norrey-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Parc Billard.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norrey-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 ans 11 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Norrey-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc Billard
Territoires administratifs
- Commune
- Norrey-en-Auge Code postal 14620 Identifiant INSEE 14469
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON-CANON (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446916P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |