Permis de construire n° 01446916R0004 à Norrey-en-Auge pour 90 m² de locaux, La Ferme Du Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 01446916R0004
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norrey-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446916R0004 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé La Ferme Du Bois. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DU BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norrey-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Norrey-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Norrey-en-Auge Code postal 14620 Identifiant INSEE 14469
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421469123
- SIRET
- 42146912300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NORREY-EN-AUGE (14620)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446916R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |