Permis de construire Locaux N° 0144682500003

Permis de construire à Noron-la-Poterie pour 187 m² de locaux - 11 Route Des Potiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0144682500003

Demandeur

MARIE ET GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0144682500003, délivré le 20 février 2026 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Route Des Potiers, Noron-la-Poterie (14490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE ET GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A94, 0A95.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 875 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noron-la-Poterie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A94 0A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 44 m² 143 m² 0 m² 143 m² 44 m² 187 m²
Total 143 m² 44 m² 143 m² 0 m² 143 m² 44 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 143 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 44 m² 143 m² 0 m² 143 m² 44 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE ET GUILLAUME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903606358
SIRET
90360635800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE TRONQUAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144682500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route Des Potiers, Noron-la-Poterie (14490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE ET GUILLAUME et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144682500003, instruit par la commune de Noron-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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