Permis de construire n° 01446824P0004 à Noron-la-Poterie pour 100 m² de logement, La Commune
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 01446824P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01446824P0004 a été délivré le 22 novembre 2024 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Commune.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 271 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 233, A 235, A 236. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Commune, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Noron-la-Poterie
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446824P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Commune à Noron-la-Poterie (14490)
L’autre dossier recensé sur la voie La Commune depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.