Permis de construire Locaux N° 01446824P0003

Permis de construire n° 01446824P0003 à Noron-la-Poterie pour 169 m² de locaux, 2 Bis Route Des Potiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 01446824P0003

Demandeur

RH 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446824P0003 porte sur un projet situé 2 Bis Route Des Potiers. RH 2020 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noron-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 335 m²
Total 166 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 335 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 166 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RH 2020

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899359707
SIRET
89935970700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORON LA POTERIE (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446824P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Route Des Potiers, à Noron-la-Poterie (14490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RH 2020 et accordée le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01446824P0003, déposé en mairie de Noron-la-Poterie.

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