Permis de construire n° 01446824P0003 à Noron-la-Poterie pour 169 m² de locaux, 2 Bis Route des Potiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 01446824P0003
Demandeur
RH 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446824P0003 porte sur un projet situé 2 Bis Route des Potiers. RH 2020 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 154 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 277. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noron-la-Poterie
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 277. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 154 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 m² à 335 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 335 m² |
| Total | 166 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 166 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 166 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RH 2020, une société civile immobilière (SCI) basée à Noron la Poterie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RH 2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899359707
- SIRET
- 89935970700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NORON LA POTERIE (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446824P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |