Permis de construire n° 01446817P0004 à Noron-la-Poterie pour 48 m² de locaux, 24 Rue Des Potiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 01446817P0004
Demandeur
RELOOK'MAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Des Potiers, le permis de construire n° 01446817P0004 a été délivré le 27 novembre 2017 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie). Le projet est porté par RELOOK'MAG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noron-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
| Total | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
| Total locaux | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELOOK'MAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831386404
- SIRET
- 83138640400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TRONQUAY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446817P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |