Le permis de construire n° 01446817P0004 a été délivré le 27 novembre 2017 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie), à l'adresse 24 rue des Potiers. Le projet est porté par RELOOK'MAG.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 643 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 219, AB 62. La voie, rue des Potiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Noron-la-Poterie compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noron-la-Poterie

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 219 AB 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 643 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 247 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	247 m²
Total	199 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	199 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	247 m²
Total locaux	199 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RELOOK'MAG, une société civile immobilière (SCI) basée au Tronquay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

RELOOK'MAG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831386404
SIRET: 83138640400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LE TRONQUAY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01446817P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Potiers à Noron-la-Poterie (14490)

L’autre dossier recensé rue des Potiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01446821P0007 Logement Commencé

23 rue des Potiers

Noron-la-Poterie (14490)

Transformation sans extension

21/01/2022 215 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noron-la-Poterie

PC n°01446816P0001 Locaux Autorisé

Piece Milly

Noron-la-Poterie (14490)

Nouvelle construction

12 mai 2016 196 m² SDP

PC n°01446817P0001 Logement Autorisé

1 rue du Petit Lavoir

Noron-la-Poterie (14490)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 107 m² SDP

PC n°01446817P0002 Logement Autorisé

3 rue du Lavoir

Noron-la-Poterie (14490)

Nouvelle construction

08 août 2017 108 m² SDP

PC n°01446819P0001 Logement Autorisé

Les Roquettes

Noron-la-Poterie (14490)

Transformation avec extension

12 juil. 2019 190 m² SDP

PC n°01446819P0003 Logement Terminé

A0221 Rue des Roquettes

Noron-la-Poterie (14490)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 129 m² SDP

PC n°01446820P0003 Logement Terminé

l'Entretenant

Noron-la-Poterie (14490)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 91 m² SDP