Permis de construire n° 01446821P0007 à Noron-la-Poterie pour 215 m² de logement, 23 rue des Potiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 01446821P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Noron-la-Poterie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446821P0007 porte sur un projet situé 23 rue des Potiers.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 215 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 176. La voie, rue des Potiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Noron-la-Poterie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noron-la-Poterie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 176. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noron-la-Poterie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noron-la-Poterie Code postal 14490 Identifiant INSEE 14468
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORON LA POTERIE (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446821P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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