Permis de construire Mixte N° 0144601900011

Permis de construire n° 0144601900011 à Moyaux pour 93 m² de logement et locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0144601900011

Demandeur

HUTTOPIA MOYAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 à Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144601900011 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par HUTTOPIA MOYAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 749 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 758 m²
Total 749 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 749 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 758 m²
dont Hôtels 749 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 758 m²
Total locaux 749 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA MOYAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817431372
SIRET
81743137200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144601900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA MOYAUX et accordé le 27 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144601900011, déposé en mairie de Moyaux.

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