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Permis de construire Mixte N° 0144601900011

Permis de construire à Moyaux pour 102 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moyaux (14590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA MOYAUX et accordé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144601900011, instruit par la commune de Moyaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0144601900011

Demandeur

HUTTOPIA MOYAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144601900011, délivré le 27 janvier 2020 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Moyaux (14590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTTOPIA MOYAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 18 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Locaux	1 498 m²	18 m²	18 m²	1 516 m²
Total	1 498 m²	102 m²	102 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	749 m²	9 m²	9 m²	758 m²
Commerce et services	749 m²	9 m²	9 m²	758 m²
Total locaux	1 498 m²	18 m²	18 m²	1 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA MOYAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817431372
SIRET: 81743137200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144601900011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moyaux (14590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA MOYAUX et accordé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.

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