Retour aux permis de construire de Moyaux

Permis de construire Locaux N° 0144601800013

Permis de construire à Moyaux pour 562 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moyaux (14590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LELIEVRE et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144601800013, instruit par la commune de Moyaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0144601800013

Demandeur

SCI LELIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144601800013, délivré le 15 avril 2019 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Moyaux (14590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LELIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	562 m²
Total	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LELIEVRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851459552
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PIN (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144601800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moyaux (14590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LELIEVRE et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144601800013, instruit par la commune de Moyaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyaux

PC n°0144602600003 Logement Autorisé

La Daviere La Daviere

Moyaux (14590)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0144602600002 Locaux Autorisé

49 Chemin Du Château D'eau

Moyaux (14590)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 152 m² SDP LES PASCO

PC n°0144602600005 Logement Autorisé

1671 Route De La Croix Maillard

Moyaux (14590)

Diminution sans transformation

13 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0144602600001 Logement Autorisé

615 Chemin De La Davière

Moyaux (14590)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 62 m² SDP

DP n°0144602500031 Locaux Autorisé

5Bis Rue Du General De Gaulle

Moyaux (14590)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 10 m² SDP

PC n°0144602500008 Locaux Autorisé

24 Rue Jean De La Varende

Moyaux (14590)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moyaux

Permis d'aménager à Moyaux

2 autorisations

Permis de démolir à Moyaux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moyaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyaux

Autres types d'autorisations à Moyaux

Caractéristiques du projet