Permis de construire n° 01446014R0006 à Moyaux pour 622 m² de locaux, Rue Michel D Ornano
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 01446014R0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446014R0006 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé Rue Michel D Ornano. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS103, ZS102, ZS101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033124
- SIRET
- 20003312400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446014R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |