Permis de construire Locaux N° 0143661600023

Permis de construire à Lisieux pour 920 m² de locaux - 57 Bd Sainte Anne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 0143661600023

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0143661600023, délivré le 15 décembre 2016 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 57 Bd Sainte Anne, Lisieux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 3 m² 917 m² 0 m² 917 m² 3 m² 964 m²
Total 961 m² 3 m² 917 m² 0 m² 917 m² 3 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 0 m² 44 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 917 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total locaux 961 m² 3 m² 917 m² 0 m² 917 m² 3 m² 964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200033124
SIRET
20003312400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Bd Sainte Anne, Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661600023, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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