Permis de construire Locaux N° 01445624P0018

Permis de construire n° 01445624P0018 à Moult-Chicheboville pour 121 m² de locaux, 12 Rue De La Haie Au Blanc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 01445624P0018

Demandeur

LA HAIE AU BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Haie Au Blanc, le permis de construire n° 01445624P0018 a été délivré le 13 mai 2025 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). La demande émane de LA HAIE AU BLANC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 679 m²
Total 558 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 679 m²
Total locaux 558 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HAIE AU BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828175877
SIRET
82817587700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445624P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Haie Au Blanc, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HAIE AU BLANC et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445624P0018, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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