Permis de construire Logement N° 01445621P0037

Permis de construire n° 01445621P0037 à Moult-Chicheboville pour 154 m² de logement, Lotissement ""Le Village"" Lot N_4

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 01445621P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01445621P0037, délivré le 15 octobre 2021 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement ""Le Village"" Lot N_4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445621P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Village"" Lot N_4, à Moult-Chicheboville (14370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445621P0037, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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