Permis de construire Logement N° 01445621P0058

Permis de construire n° 01445621P0058 à Moult-Chicheboville pour 104 m² de logement, Lotissement ""Le Village""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 01445621P0058

Demandeur

SCI LES CLASTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Le Village"", le permis de construire n° 01445621P0058 a été délivré le 4 février 2022 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). SCI LES CLASTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZBXP5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZBXP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CLASTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904689627
SIRET
90468962700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MOULT CHICHEBOVILLE (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445621P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Village"", à Moult-Chicheboville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CLASTIN et accordé le 4 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445621P0058, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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