Permis de construire Logement N° 01445621P0032

Permis de construire n° 01445621P0032 à Moult-Chicheboville pour 457 m² de logement, 19B Rue De L'eglise Chicheboville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 01445621P0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445621P0032 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 19B Rue De L'eglise Chicheboville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 444 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chicheboville

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 569 m²
Total 112 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULT-CHICHEBOVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445621P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19B Rue De L'eglise Chicheboville, à Moult-Chicheboville (14370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445621P0032, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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