Permis de construire Locaux N° 01445615R0001

Permis de construire n° 01445615R0001 à Moult-Chicheboville pour 913 m² de locaux, Les Grandes Carrieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 01445615R0001

Demandeur

DSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445615R0001 porte sur un projet situé Les Grandes Carrieres. Le demandeur déclaré est DSI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB163, ZB168, ZB158. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 982 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2016

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB163 ZB168 ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Carrieres

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
dont Entrepôt 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493463848
SIRET
49346384800017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MOULT (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445615R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grandes Carrieres, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DSI et accordé le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445615R0001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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