Permis de construire Logement N° 01445614R0039

Permis de construire n° 01445614R0039 à Moult-Chicheboville pour 596 m² de logement, Rue De Pakoslaw

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 01445614R0039

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2014 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01445614R0039 porte sur un projet situé Rue De Pakoslaw. PARTELIOS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A791, 0A790, 0A789. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 728 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A791 0A790 0A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445614R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pakoslaw, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et accordé le 29 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445614R0039, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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