Permis de construire Logement N° 01445614P0041

Permis de construire n° 01445614P0041 à Moult-Chicheboville pour 210 m² de logement, Lot Les Coquelicots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 01445614P0041

Demandeur

O.G.L.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Coquelicots, le permis de construire n° 01445614P0041 a été délivré le 26 août 2014 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). La demande émane de O.G.L.B..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.L.B.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418840260
SIRET
41884026000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
VIMONT (14370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445614P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Coquelicots, à Moult-Chicheboville (14370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par O.G.L.B. et accordé le 26 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445614P0041, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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