Permis de construire Locaux N° 01445420P0013

Permis de construire n° 01445420P0013 à Mouen pour 121 m² de locaux, 2 Rue Verte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 01445420P0013

Demandeur

CHRONOPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Verte, le permis de construire n° 01445420P0013 a été délivré le 20 janvier 2021 à Mouen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CHRONOPOST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC237, ZC241, ZC243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 020 m²

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC237 ZC241 ZC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouen Code postal 0 Identifiant INSEE 14454
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 911 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 032 m²
Total 1 911 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 911 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 032 m²
dont Bureaux 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m²
dont Entrepôt 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 1 911 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445420P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Verte, à Mouen (14790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHRONOPOST et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445420P0013, déposé en mairie de Mouen.

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