Permis de construire Locaux N° 01443722P0026

Permis de construire n° 01443722P0026 à Mondeville pour 3 806 m² de locaux, Rue Francois Arago

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 01443722P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443722P0026, délivré le 2 décembre 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Francois Arago.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 806 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 524 m²

Surface créée

3 806 m²

Variation nette

+3 806 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²
Total 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²
dont Bureaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²
Total locaux 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443722P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Arago, à Mondeville (14120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443722P0026, déposé en mairie de Mondeville.

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