Permis de construire n° 01443720R0002 à Mondeville pour 2 754 m² de logement et locaux, 34/36 Rue Emile Zola
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 01443720R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443720R0002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34/36 Rue Emile Zola.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 310 m² existants. 21 des 28 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 166 m², le programme représente 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 39, CB 40. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 310 m² existants et construit 2 754 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 212 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 606 m² de commerce et activités de service et 606 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 2 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 1 542 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 542 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 1 212 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -38 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 310 m² | 2 754 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 1 444 m² | 2 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 606 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -19 m² | 606 m² |
| Équipements publics | 625 m² | 606 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | -19 m² | 606 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 212 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -38 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 6 | 1 | - | - | 28 |
| - | 75,0 % | 21,4 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443720R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Mondeville (14120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Zola depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.