Permis de construire Mixte N° 0144312400036

Permis de construire n° 0144312400036 à Mézidon Vallée d'Auge pour 165 m² de logement et locaux, 3 Chemin Du Petit Clos -- Pe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0144312400036

Demandeur

ARCAM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144312400036 porte sur un projet situé 3 Chemin Du Petit Clos -- Pe. La demande émane de ARCAM IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A354. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 35 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 104 m² 17 m² 69 m² 0 m² 104 m² -18 m² 86 m²
Total 104 m² 61 m² 104 m² 0 m² 104 m² 61 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 17 m² 69 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 104 m² 17 m² 69 m² 0 m² 104 m² -18 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCAM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883452492
SIRET
88345249200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VALAMBRAY (ANCIENNEMENT FIERVILL (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemin Du Petit Clos -- Pe, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARCAM IMMO ; la décision est intervenue le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400036, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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