Déclaration préalable Locaux N° 0144312400170

Déclaration préalable n° 0144312400170 à Mézidon Vallée d'Auge pour 12 m² de locaux, 742 Chemin De La Chienneterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier DP n° 0144312400170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0144312400170 porte sur un projet situé 742 Chemin De La Chienneterie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²
Total 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²
Total locaux 25 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312400170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 742 Chemin De La Chienneterie, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400170, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mézidon Vallée d'Auge

Autres types d'autorisations à Mézidon Vallée d'Auge