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Permis de construire Locaux N° 0144312400015

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 252 m² de locaux - La Cour D'anctoyere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour D'anctoyere, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MONT JEAN et accordé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400015, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0144312400015

Demandeur

EARL DE MONT JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0144312400015, délivré le 30 septembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour D'anctoyere, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MONT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 885 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MONT JEAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 319088720
SIRET: 31908872000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BELLE VIE EN AUGE (ANCIENNEMENT (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144312400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour D'anctoyere, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MONT JEAN et accordé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400015, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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