Permis de construire Locaux N° 0144312000010

Permis de construire n° 0144312000010 à Mézidon Vallée d'Auge pour 53 m² de locaux, 29 Rue De Lisieux Saint-Julien-Le-Faucon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0144312000010

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144312000010 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé 29 Rue De Lisieux Saint-Julien-Le-Faucon. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Julien-Le-Faucon

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 43 m²
Locaux 73 m² 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 26 m² 99 m²
Total 127 m² 53 m² 0 m² 38 m² 0 m² 15 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 26 m² 99 m²
Total locaux 73 m² 53 m² 0 m² 27 m² 0 m² 26 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064996
SIRET
20006499600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Lisieux Saint-Julien-Le-Faucon, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et accordé le 28 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312000010, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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