Déclaration préalable à Mézidon Vallée d'Auge pour 20 m² de locaux - 5 Impasse De L'ancienne Gend
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier DP n° 0144312400187
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0144312400187, accordée le 31 décembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Impasse De L'ancienne Gend, Mézidon Vallée d'Auge (14140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 191 m² |
| Total | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144312400187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |