Déclaration préalable Locaux N° 01460013U0002

Déclaration préalable n° 01460013U0002 à Mézidon Vallée d'Auge pour 18 m² de locaux, 29 Pl Du Commerce

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier DP n° 01460013U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01460013U0002 porte sur un projet situé 29 Pl Du Commerce.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 102 m²
Total 84 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 102 m²
Total locaux 84 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LE-FAUCON (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460013U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Pl Du Commerce, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460013U0002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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