Permis de construire n° 0144311900050 à Mézidon Vallée d'Auge pour 281 m² de locaux, 652 Route Du Mont Piste "" Mano Lecaude
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 0144311900050
Demandeur
SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 652 Route Du Mont Piste "" Mano Lecaude, le permis de construire n° 0144311900050 a été délivré le 13 février 2020 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie). SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D149, D159, D288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lecaude
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² |
| Locaux | 7 480 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 7 761 m² |
| Total | 8 424 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 8 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 480 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 7 761 m² |
| Total locaux | 7 480 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 7 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434317830
- SIRET
- 43431783000017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140)
Autres dossiers de SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144311900050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |