Permis de construire Locaux N° 0144311900050

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 281 m² de locaux - 652 Route Du Mont Piste "" Mano Lecaude

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0144311900050

Demandeur

SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 0144311900050, délivré le 13 février 2020 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 652 Route Du Mont Piste "" Mano Lecaude, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D149, D159, D288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 230 m²

Surface existante avant

8 424 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

8 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D149 D159 D288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lecaude

Territoire administratif

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m²
Locaux 7 480 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 7 761 m²
Total 8 424 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 8 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 480 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 7 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434317830
SIRET
43431783000017
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144311900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 652 Route Du Mont Piste "" Mano Lecaude, Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311900050, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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