Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 8 424 m² de logement et locaux - Manoir St Martin
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier PC n° 01443117R0052 · Demandeur : SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01443117R0052, délivré le 9 novembre 2017 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Manoir St Martin, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 2 individuels et 2 collectifs. La surface se répartit entre 344 m² d'habitation et 4 116 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D161, 0D165, 0D148.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 944 m² |
| Locaux | 3 364 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 7 480 m² |
| Total | 3 964 m² | 4 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 460 m² | 8 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 364 m² | 4 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 116 m² | 7 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE DU HARAS DE LECAUDE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443117R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.