Permis de construire Locaux N° 0144311900060

Permis de construire n° 0144311900060 à Mézidon Vallée d'Auge pour 23 m² de locaux, 10 Rue Des Marettes Magny La Campagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0144311900060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144311900060, délivré le 16 janvier 2020 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Des Marettes Magny La Campagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B654. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magny La Campagne

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 114 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144311900060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Marettes Magny La Campagne, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311900060, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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