Permis de construire n° 0144311800010 à Mézidon Vallée d'Auge pour 28 m² de locaux, 111 Avenue Jean Jaures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0144311800010
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144311800010 a été délivré le 19 avril 2018 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 111 Avenue Jean Jaures. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA296. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| Total | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
| Total locaux | 65 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384353413
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144311800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |