Permis de construire Logement N° 0144311800002

Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 210 m² de logement - 27 Rue Louis Armand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 0144311800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0144311800002, délivré le 3 avril 2018 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Louis Armand, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-349 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
03/04/2021
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2021

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 560 m² 0 m² 0 m² 349 m² 210 m² 0 m² 1 m²
Total 560 m² 0 m² 210 m² 349 m² 210 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN LA MER (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144311800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 03/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Louis Armand, Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 3 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144311800002, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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