Permis de construire n° 01443117R0072 à Mézidon Vallée d'Auge pour 178 m² de locaux, Le Lieu Des Champs Coupesarte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2018
Dossier PC n° 01443117R0072
Demandeur
HARAS DU LIEU DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443117R0072 a été délivré le 10 mai 2018, pour un projet situé Le Lieu Des Champs Coupesarte. Le dossier a été déposé par HARAS DU LIEU DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupesarte
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU LIEU DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791439284
- SIRET
- 79143928400013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEZIDON-VALLEE-D AUGE (14270)
Autres dossiers de HARAS DU LIEU DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443117R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |