Permis de construire n° 0144302600005 à Meuvaines pour 460 m² de locaux, Zone d'Activité Les Roquettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0144302600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144302600005 a été délivré le 17 septembre 2026 à Meuvaines (Calvados, Normandie), à l'adresse Zone d'Activité Les Roquettes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 172, 0A 173, 0A 174. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Meuvaines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meuvaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meuvaines Code postal 14960 Identifiant INSEE 14430
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 867 m² |
| Emprise au sol créée | 702 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.
La surface de plancher passe de 804 m² à 1 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 264 m² |
| Total | 804 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 804 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CROIX SUR MER (14480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144302600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |