Permis de construire Locaux N° 01443023P0001

Permis de construire n° 01443023P0001 à Meuvaines pour 643 m² de locaux, Chemin Des Roquettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 01443023P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443023P0001 a été délivré le 17 août 2023 à Meuvaines (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Roquettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuvaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meuvaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meuvaines Code postal 14960 Identifiant INSEE 14430
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUP HORS (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Roquettes, à Meuvaines (14960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443023P0001, déposé en mairie de Meuvaines.

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