Permis de construire n° 01443019R0002 à Meuvaines pour 431 m² de locaux, chemin des Roquettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 01443019R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443019R0002, délivré le 12 mars 2020 à Meuvaines (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé chemin des Roquettes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 102 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 173. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Roquettes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Meuvaines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Meuvaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meuvaines Code postal 14960 Identifiant INSEE 14430
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 431 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443019R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Roquettes à Meuvaines (14960)
L’autre dossier recensé chemin des Roquettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.