Permis de construire n° 01443016R0003 à Meuvaines pour 328 m² de locaux, Le Roncheret
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 01443016R0003
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meuvaines (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443016R0003 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé Le Roncheret. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meuvaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meuvaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roncheret
Territoires administratifs
- Commune
- Meuvaines Code postal 14960 Identifiant INSEE 14430
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 193 m² |
| Total | 865 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 865 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453908162
- SIRET
- 45390816200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MEUVAINES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443016R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |