Permis de construire Locaux N° 0143711900023

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 723 m² de locaux - La Lombardiere Meulles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0143711900023

Demandeur

GAEC DE LA LOMBARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0143711900023, délivré le 3 septembre 2019 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Lombardiere Meulles, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LOMBARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D118, D119, D120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/02/2021
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D118 D119 D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meulles

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14290 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LOMBARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382732287
SIRET
38273228700018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LIVAROT-PAYS D'AUGE (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143711900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 09/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lombardiere Meulles, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LOMBARDIERE et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711900023, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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