Permis de construire n° 01442615R0001 au Mesnil-sur-Blangy pour 1 605 m² de locaux, 316 Rte De Blangy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 01442615R0001
Demandeur
GAEC COUR THILLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-sur-Blangy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01442615R0001 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé 316 Rte De Blangy. Le projet est porté par GAEC COUR THILLAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B488, 0B15, 0B14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-sur-Blangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Blangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Blangy Code postal 14130 Identifiant INSEE 14426
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 325 m² |
| Total | 1 720 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 325 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 3 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUR THILLAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414903369
- SIRET
- 41490336900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-BLANGY (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01442615R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |