Permis de construire à Le Mesnil-sur-Blangy pour 480 m² de locaux - Chem Du Mont D Auget
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 01442614R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01442614R0002, délivré le 24 décembre 2014 à Le Mesnil-sur-Blangy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Du Mont D Auget, Le Mesnil-sur-Blangy (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 163 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-sur-Blangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-sur-Blangy Code postal 14130 Identifiant INSEE 14426
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-BLANGY (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01442614R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |