Permis de construire n° 01440924R0002 à Merville-Franceville-Plage pour 2 147 m² de logement, 152 route de Cabourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 01440924R0002
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440924R0002, délivré le 12 mars 2024 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 152 route de Cabourg. La demande émane de la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 312 m², soit 50 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 55. La voie, route de Cabourg, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 75 permis de construire et déclarations préalables dans 33 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 55. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 147 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 147 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 147 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 147 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 147 m² |
| Total | 250 m² | 2 147 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 20 | 17 | 1 | - | - | 43 |
| 11,6 % | 46,5 % | 39,5 % | 2,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810847905
- SIRET
- 81084790500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440924R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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