Permis de construire n° 01440924R0007 à Merville-Franceville-Plage pour 68 m² de logement, 32 Bis Avenue de Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 01440924R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440924R0007 a été délivré le 26 février 2024 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 32 Bis Avenue de Caen.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 303. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 303. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 579 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 194 m² à 262 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 262 m² |
| Total | 194 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440924R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |