Permis de construire n° 01440919R0034 à Merville-Franceville-Plage pour 1 462 m² de logement, avenue Alexandre de Laverg Descannville Parcelle Al 240
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 01440919R0034
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440919R0034 a été délivré le 27 décembre 2019 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue Alexandre de Laverg Descannville Parcelle Al 240. FRANCELOT S.A.S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 240. Sur la même voie, avenue Alexandre de Laverg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 224 permis de construire et déclarations préalables dans 74 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 240. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Descannville Parcelle Al 240
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 462 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
| Total | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 18 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 18 | - | - | 18 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caen. Ce demandeur a déposé 224 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440919R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Alexandre de Laverg à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Alexandre de Laverg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.