Le permis de construire n° 01440918P0011 a été délivré le 19 juin 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 6T avenue de Verdun.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 414. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/06/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 414. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 34 m² à 55 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	21 m²	34 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Locaux	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Total	34 m²	21 m²	34 m²	34 m²	21 m²	55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERICOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440918P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	19/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville-Franceville-Plage

PC n°01440918P0005 Logement Terminé

allée de Sawely

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 161 m² SDP

PC n°01440918P0008 Logement Terminé

19 avenue de Bayeux

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

26 mai 2018 148 m² SDP

PC n°01440918R0006 Locaux Terminé

2 place du 9Eme Bataillon

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

05 juin 2018 1 196 m² SDP ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE

PC n°01440918R0009 Logement Commencé

11 avenue de Graye

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

28 juin 2018 177 m² SDP

PC n°01440918P0010 Logement Commencé

15 avenue d'Evreux

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 146 m² SDP

PC n°01440918R0014 Locaux Terminé

42 boulevard Wattier

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 1 418 m² SDP SCI WATTIER 42

Autres types d'autorisations à Merville-Franceville-Plage

Permis d'aménager à Merville-Franceville-Plage

6 autorisations

Permis de démolir à Merville-Franceville-Plage

13 autorisations