Permis de construire Logement N° 01440918P0011

Permis de construire n° 01440918P0011 à Merville-Franceville-Plage pour 55 m² de logement, 6T Avenue De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 01440918P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6T Avenue De Verdun, le permis de construire n° 01440918P0011 a été délivré le 19 juin 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR414. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 34 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 21 m² 34 m² 0 m² 34 m² 21 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440918P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6T Avenue De Verdun, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440918P0011, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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