Permis de construire n° 01440918R0006 à Merville-Franceville-Plage pour 1 196 m² de locaux, 2 place du 9Eme Bataillon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 01440918R0006
Demandeur
ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440918R0006 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé 2 place du 9Eme Bataillon. La demande émane de ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 357 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 45, AO 46. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 357 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 196 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 1 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE, une association déclarée basée à Merville Franceville Plage.
Demandeur
ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341748127
- SIRET
- 34174812700022
- Code APE (NAF)
- 91.02Z - Gestion des musées
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440918R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |