Retour aux permis de construire de Merville-Franceville-Plage

Permis de construire Locaux N° 01440918R0006

Permis de construire à Merville-Franceville-Plage pour 1 196 m² de locaux - 2 Place Du 9Eme Bataillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du 9Eme Bataillon, Merville-Franceville-Plage (14810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE et accordé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440918R0006, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 01440918R0006

Demandeur

ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01440918R0006, délivré le 5 juin 2018 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place Du 9Eme Bataillon, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO45, AO46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 357 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO45 AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²
Total	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 341748127
SIRET: 34174812700022
Code APE (NAF): 91.02Z - Gestion des musées
Localisation: MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440918R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du 9Eme Bataillon, Merville-Franceville-Plage (14810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FRANCO BRITAN GEST BATTERIE MUSEE et accordé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440918R0006, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage

PC n°0144092600005 Logement Autorisé

10 Avenue Des Baigneurs

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

26 juin 2026 203 m² SDP CALYPRO

PC n°0144092600006 Logement Autorisé

5 Avenue De Rouen

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

08 juin 2026 67 m² SDP

PC n°0144092600004 Logement Autorisé

0 Chemin Du Marais

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

06 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0144092500012 Mixte Autorisé

9 Chemin Des Banques La Maison Blanche

Merville-Franceville-Plage (14810)

Transformation avec extension

09 oct. 2025 712 m² SDP

PC n°0144092500010 Logement Commencé

Avenue De La Manche

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

08 août 2025 156 m² SDP THAIS VDP FRANCEVILLE

PC n°0144092500011 Logement Commencé

Avenue De Cherbourg (Parcelle Aa 291P De 451 M2)

Merville-Franceville-Plage (14810)

Nouvelle construction

04 août 2025 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merville-Franceville-Plage

Permis d'aménager à Merville-Franceville-Plage

6 autorisations

Permis de démolir à Merville-Franceville-Plage

13 autorisations